Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre ADKSOFT Ltd (ci-après « le Prestataire ») et tout concessionnaire automobile ou professionnel de l'automobile (ci-après « le Client ») souscrivant aux services de la plateforme AutoMarketPart.
Toute souscription à un abonnement AutoMarketPart implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
AutoMarketPart est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux concessionnaires automobiles de :
Le Prestataire agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être considéré comme vendeur ou acheteur des pièces listées.
Les tarifs sont exprimés en euros HT et sont susceptibles d'évoluer. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client par email 30 jours avant son entrée en vigueur.
Plan Starter : 49 € HT/mois — jusqu'à 200 références actives, publication eBay, commission de 5% sur chaque vente réalisée.
Plan Pro : 99 € HT/mois — références illimitées, publication eBay, commission de 3% sur chaque vente réalisée.
La commission est calculée sur le prix de vente final hors frais de port, déduction faite des frais de marketplace applicables.
Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours à compter de la date d'inscription, sans engagement et sans obligation de renseigner un moyen de paiement.
À l'issue de la période d'essai, le Client devra souscrire à un abonnement payant pour continuer à utiliser le service. Sans souscription, l'accès au service sera suspendu.
Les abonnements sont facturés mensuellement par prélèvement automatique via Stripe. Le paiement est dû à la date anniversaire mensuelle de la souscription.
En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au service après notification par email.
Les commissions sur ventes sont prélevées automatiquement au moment du reversement au Client.
Le Client s'engage à :
Le Client est seul responsable du contenu de ses annonces et de la conformité de ses pièces à la réglementation en vigueur.
Le Prestataire s'engage à :
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace paramètres ou par email à contact@automarketpart.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGV, après notification préalable par email.
Le Prestataire n'est pas responsable des litiges survenant entre le Client et les acheteurs finaux sur les marketplaces, ni des décisions prises par les marketplaces tierces concernant les annonces du Client.
La responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à réclamation.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'AutoMarketPart et au RGPD. Les données sont hébergées en Europe et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les présentes CGV sont soumises au droit anglais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Royaume-Uni, sans préjudice des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du Client.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@automarketpart.com
ADKSOFT Ltd — Companies House n° 16368263 — Covent Garden, London, Royaume-Uni